Vous trouverez ci-dessous
quelques notions qui vous permettront de comprendre l’activité
et l’environnement syndical.
Syndicat:
Le
syndicat est une association de personnes exerçant la même
profession, des métiers similaires ou des métiers connexes
concourant à l’établissement de produits déterminés,
ou la même profession libérale.
Il s’agit d’une association distincte de celles constituées
sous le régime de la loi de 1901 et des ordres professionnels.
Le syndicat a exclusivement pour l’objet l’étude
et la défense des droits ainsi que des intérêts
matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels,
des personnes visées par ses statuts.
(Code du Travail article L 411-1)
Délégué(e)s
du Personnel:
Les
délégué(e)s du Personnel doivent être élu(e)s
dans tous les établissements d’au moins onze salarié(e)s.
Leur mission est de présenter à la direction les réclamations
individuelles ou collectives des salarié(e)s. Afin de remplir
ces missions, les Délégué(e)s du Personnel bénéficient
de moyens d’action et de statut protecteur.
Comité
d'Entreprise:
Dans
les entreprises d’au moins 50 salarié(e)s, un Comité
d’Entreprise doit être constitué. Il est doté
par l’employeur des moyens nécessaires à son fonctionnement.
Il doit être informé et consulté dans le domaine
économique et social et assure la gestion des activités
sociales et culturelles.
Le
Droit de grève:
Le
Droit de grève est un Droit constitutionnel prévu par
le préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946, maintenu
en vigueur par la Constitution du 4 Octobre 1958. La loi ne détermine
pas les modalités d’exercice du Droit de grève
dans le secteur privé (certaines dispositions existent dans
le secteur public). Ce sont les Tribunaux qui ont construit le droit
applicable et ont défini la grève comme une cessation
concertée du Travail en vue d’appuyer des revendications
professionnelles dont l’employeur a eu connaissance. Pour qu’il
y ait grève, il faut une cessation totale du Travail, même
si celle ci est brève ou répétée. La grève
s’exerce collectivement et doit appuyer des revendications professionnelles.
Les revendications doivent être connues de l’employeur.
Expression des
salarié(e)s:
Les
salarié(e)s bénéficient d’un Droit d’expression
dans l’entreprise, direct ou collectif, sur le contenu, les
conditions d’exercice et l’organisation de leur Travail.
Cette expression a pour objet de définir les actions à
mettre en œuvre pour améliorer les conditions de Travail,
l’organisation de l’activité et la qualité
de la production dans l’unité de travail à laquelle
ils appartiennent et dans l’entreprise.
Ce Droit est reconnu à tous les salarié(e)s quelque
soit leur contrat, leur ancienneté, leur qualification, leur
place dans la hiérarchie professionnelle.
Ce Droit s’exerce sur les lieux et pendant le temps de Travail.
Le temps consacré à l’expression est payé
comme temps de Travail.
La NAO: Négociation
Annuelle Obligatoire:
L'employeur
est tenu d'engager une fois par an une négociation qui porte
sur les salaires effectifs, la durée effective du Travail et
l'organisation du Travail, la création d'un régime d'intéressement
ou de participation aux résultats, la création d'un
régime de prévoyance maladie, les objectifs en matière
d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
l'accès et le maintien dans l'emploi des salarié(e)s
agé(e)s et leur accès à la formation professionnelle
(question à aborder tous les 3 ans).
Le harcèlement
moral :
Un(e)
salarié(e) est victime de harcèlement moral lorsqu’il/elle
subit des agissements répétés qui ont pour objet,
ou pour effet, une dégradation des conditions de travail susceptible
de porter atteinte à sa dignité, d’altérer
sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir
professionnel (Article L. 122-49 du Code du Travail).
La prévention est obligatoire : l’employeur doit prendre
toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le
harcèlement moral (Article L. 122-51 du Code du Travail).
5 étapes caractérisent le harcèlement : *
Empêcher la victime de s’exprimer.
* L’isoler.
* La déconsidérer auprès de ses collègues.
* La discréditer dans son travail.
* Compromettre sa santé.
A
ne pas confondre :
Il faut distinguer le harcèlement moral :
* Des situations de stress ou d’exploitation qui ne constituent
pas du harcèlement.
* Du harcèlement sexuel qui a une définition plus restrictive.
